CONDITIONS GENERALES DE VENTE

D’après le texte recommandé par la Fédération Suisse des Agences de Voyages.

PREAMBULE :

Trade Wings Voyages est un tour opérateur suisse qui propose via son site internet https://www.tradewings.ch/ l’élaboration et la vente de voyages sur mesure.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Trade Wings Voyages et toute personne souhaitant accéder au site et /ou utiliser les services proposés depuis celui-ci.

Toute utilisation des services proposés via le site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Trade Wings Voyages puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le site, en cliquant sur le lien « Notice Légale & CGU » figurant en bas de page.

Article 1 : Mentions légales

1.1. Le site est édité par la société Trade Wings Voyages, Société Anonyme inscrite dans le canton GE sous l’IDI CHE-106.646.968, dont le siège social est situé au 5 rue chantepoulet, 1201 Genève et représentée par Monsieur Guillaume Winterstein.

1.3. Trade Wings Voyages dispose d’une garantie financière auprès du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage et d’une assurance responsabilité civile et professionnelle.

Article 2 : Définition

Site : désigne le site internet de la société Trade Wings Voyages accessible depuis l’adresse https://www.tradewings.ch/

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Trade Wings Voyages depuis le site.

Services : désignent tous les services proposés par Trade Wings Voyages à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Prospect : tout internaute qui navigue sur le site.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Trade Wings Voyages.

Article 3 : Utilisation du Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Trade Wings Voyages ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l’utilisateur.

Depuis le site, les utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux services suivants :

Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Trade Wings Voyages (accès gratuit à tout internaute)
Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis la rubrique « Créez votre voyage »

Article 4 : Garantie et Responsabilité

Trade Wings Voyages fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Trade Wings Voyages et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du site, Trade Wings Voyages pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Trade Wings Voyages ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site demeure sous la responsabilité de l’utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Trade Wings Voyages ne pourra être recherchée, l’utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

Article 5 : Obligations générales de l’utilisateur du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Trade Wings Voyages pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous contenus et matériels affichés sur le site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Trade Wings Voyages ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en Suisse et les lois internationales applicables.
Les contenus et matériels présents sur le site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Trade Wings Voyages ne peuvent être copiés, sauf par un utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Trade Wings Voyages et/ou de ses concédants de licence.
De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Trade Wings Voyages.

Trade Wings Voyages, et autres marques et logos de Trade Wings Voyages, déposés ou non sont la propriété de Trade Wings Voyages. Toutes les autres marques sur le service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque marque affichée sur ce service sans une autorisation écrite préalable de Trade Wings Voyages spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Trade Wings Voyages.

Article 7 : Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre politique en matière de confidentialité et de cookies disponible sur le site.

Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux suisses.

Article 9 : Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante : Trade Wings Voyages – 5, rue Chantepoulet, 1201 Genève

Cookies

1. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Trade Wings Voyages souhaite par la présente politique de confidentialité et de cookies vous expliquer la manière dont nous pouvons collecter, utiliser et traiter les données personnelles transmises lors de l’utilisation par les utilisateurs du(des) site(s) internet ou de nos services par nos clients.

2. COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous pouvons collecter vos données personnelles directement auprès de vous :

Lorsque vous créez votre voyage sur le site ou lorsque vous envoyez une demande de contact ;
Lorsque vous communiquez avec notre service client par email, lors de nos communications téléphoniques ensemble ou lors des rendez-vous en agence avec nos conseillers.

Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet auprès d’autres sources. Par exemple, nous pouvons solliciter un fournisseur tiers pour nous fournir des informations supplémentaires sur nos clients existants, notamment par l’intermédiaire d’informations à partir de votre profil ou de vos publications sur un réseau social tiers.

Nous pouvons également collecter des informations figurant sur votre profil d’un réseau social tiers (notamment Facebook) si vous autorisez le réseau social tiers à nous les communiquer ou que vous les mettez en ligne publiquement. Ces informations peuvent être les informations générales relatives à votre compte (par exemple, nom, adresse électronique, photo de profil, sexe, date de naissance, ville actuelle, identifiant, liste d’amis, etc.) et toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous ou que vous mettez en ligne publiquement sur votre profil. Nous pouvons par exemple recevoir vos informations relatives aux réseaux sociaux (ou une partie de celles-ci) lorsque vous téléchargez ou interagissez avec l’une de nos applications sur un site de réseau social (notamment Facebook). Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations relatives aux réseaux sociaux peuvent être obtenues par nous, veuillez consulter les conditions d’utilisation du réseau social tiers concerné.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données personnelles sont toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée de manière directe ou indirecte.

Les données personnelles que nous collectons des utilisateurs du site ou des clients ou prospects utilisant nos services sont les suivantes :

Vos nom(s) et prénom(s),
Votre date de naissance,
Votre genre,
Votre adresse postale,
Votre adresse mail,
Votre(vos) numéro(s) de téléphone,
Une copie de votre pièce d’identité uniquement si vous nous confiez la demande de réservation de vos vols,
Votre historique de réservations,
Le cas échéant, des données de catégorie particulière telles que des données de santé (handicap, allergie ou conditions particulières) ou des données pouvant de manière indirecte nous permettre d’obtenir des informations concernant la religion, les croyances ou les convictions personnelles des personnes concernées (cas du régime alimentaire),
Tout autre information que vous pouvez renseigner lors de l’utilisation du site ou de nos services.

Nous pouvons également collecter des données personnelles de tiers. Lorsque vous utilisez nos services, vous avez la possibilité de renseigner les coordonnées d’une ou plusieurs autres personnes (autres participants au voyage, personne à prévenir en cas d’urgence, ou personnes ayant participé à une liste cadeau) ou pour d’autres événements (par exemple, pour un mariage ou un anniversaire). Dès lors, vous garantissez à Trade Wings Voyages que les autres personnes dont vous communiquez les données sont informées de cette transmission les concernant et l’accepte.

4. QUELLES SONT LES RAISONS POUR LESQUELLES NOUS COLLECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les traitements réalisés ainsi que les bases légales pour lesquelles nous collectons vos données personnelles sont les suivants :

La constitution d’un historique des voyages afin d’améliorer la connaissance du client dans les limites des durées de conservation visées à l’article 8 ;
La fourniture d’un accès au site ;
L’exécution des services (organisation du voyage, réservation auprès de nos partenaires, suivi de la réalisation des prestations de votre voyage, suivi de toutes demandes de votre part au titre de votre voyage y inclus après le retour de votre voyage, conformément aux délais de prescription légaux…) ;
La collecte de vos données de catégorie particulière en vue uniquement de l’organisation de leur voyage ;
La réalisation de calculs statistiques concernant notamment la fréquentation du site ;
La réalisation d’études et de recherches aﬁn d’améliorer votre expérience avec Trade Wings Voyages ;
La conservation des données personnelles afin de répondre à nos obligations légales et gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées ;
L’envoi de communications marketing concernant nos services (telles que des newsletters) et de toute autre documentation (brochures notamment) que vous avez sollicitées afin d’établir une relation commerciale ;
La communication d’informations relatives à Trade Wings Voyages et ses partenaires : nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées ;

La gestion des plaintes et réclamations en lien avec les services.

5. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont destinées aux services de Trade Wings Voyages concernés par vos demandes. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.

Trade Wings Voyages s’engage à ne pas transférer ni vendre des données personnelles vous concernant à des tiers non partenaires.

Nous pourrons partager vos données personnelles avec les tiers suivants dans le respect de la Législation en vigueur :

Avec nos entités affiliées afin de vous fournir les services demandés ;
Avec nos partenaires commerciaux, notamment aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs, activités, excursions etc) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.). Nous veillons tout particulièrement à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la sécurité de vos données personnelles ;
Aux autorités suisses ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations

6. SECURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Trade Wings Voyages met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles et veille à limiter la quantité de données traitée eu égard aux ﬁnalités poursuivies. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d’une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Néanmoins, la sécurité des transmissions de données par Internet ou des systèmes de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.

7. PENDANT QUELLE DURÉE CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Nous conservons les informations suivantes selon les durées indiquées ci-dessous :

Pour les prospects, inscrits à la newsletter : Durée maximum de conservation : 3 ans à compter de la date de dernier contact entre le prospect et Trade Wings Voyages
Pour les prospects, ayant demandé un devis resté sans suite : Durée maximum de conservation : 10 ans à compter de la date de dernier contact entre le prospect et Trade Wings Voyages
Pour les clients, Durée maximum de conservation :
15 ans à compter de la date de dernier contact entre le client et Trade Wings Voyages
1 mois après le retour de voyage pour les copies de pièces d’identités
10 ans pour les contrats de voyage, bulletin d’inscription et factures (obligation légale)
10 ans après le retour de voyage en cas de préjudice corporel lié au voyage (obligation légale)
En cas de procédure judiciaire, jusqu’à extinction complète de la procédure.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Trade Wings Voyages n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et aux lois nationales applicables.

Le droit d’accès – vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, en demandant une copie des données personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d’une autre personne.
Le droit de rectification – vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).
Le droit à l’effacement – aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli », ce droit vous permet, en termes simples, de demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles lorsque, par exemple, il n’y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
Le droit à la limitation du traitement – vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos données personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
Le droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines données personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à autre responsable de traitement.
Le droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par Trade Wings Voyages. Nous serons autorisés à continuer à traiter les données personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.
Le droit de retirer votre consentement – lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, sur la façon dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez adresser un email à l’adresse : info@tradewings.ch

Toute demande sera examinée dans les délais prévus par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale. L’exercice de votre droit d’accès (ou tout autre droit) ne générera aucun frais. Pour votre information, parfois, nous ne pourrons accéder à votre demande si celle-ci est manifestement non fondée ou excessive.

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à ces informations (ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

9. SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles recueillies par Trade Wings Voyages. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites internet ou applications. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet et/ou application que vous visitez.

Par ailleurs, Trade Wings Voyages n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le site, que des sites internet et/ou applications tiers pourraient intégrer quand bien même Trade Wings Voyages aurait autorisé le tiers éditeur du dit site et/ou application tiers à placer un tel lien.

10. COOKIES

11.1 Que sont les cookies ?

Les « cookies » sont de petits fichiers texte, comprenant souvent des identifiants uniques, qui sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, et qui peuvent ensuite être renvoyés au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les cookies sont très utiles et permettent à un site internet de vous reconnaître, de se connecter lorsque vous visitez une page particulière, de fournir une connexion sécurisée à un site internet et d’améliorer votre expérience d’utilisateur en améliorant votre confort de navigation et/ou en adaptant le contenu d’une page à vos centres d’intérêt.

11. COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des doutes quant à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter, par email à l’adresse info@tradewings.ch ou en nous envoyant un courrier postal à Trade Wings Voyages, 5 rue chantepoulet, 1201 Genève.